Édition du vendredi 17 juillet 2015
L'Observatoire des finances locales constate la « dégradation » de la situation des collectivités locales
Le vingtième rapport de l'Observatoire des finances locales a révélé une « dégradation amplifiée » de la situation des collectivités par rapport à 2013. « Il y a un resserrement très fort de leurs moyens et un accroissement corrélé des difficultés financières, observe André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué de l’AMF, qui présentait hier ce rapport. Nous assistons, comme en 2013 et probablement en 2015, à un nouvel effet ciseaux. »
Les chiffres, qui concernent l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics à fiscalité propre, révèlent que les dépenses de fonctionnement et les recettes ont respectivement augmenté de 2,3% et de seulement 0,7%, caractérisant l'effet ciseaux. « Ces résultats montrent une bonne maîtrise des collectivités territoriales compte tenu des charges nouvelles qui leur ont été transférées en 2014 », analyse le président du CFL.
Dans le même temps, l'ensemble des investissements ont chuté, toutes collectivités confondues, de 7,8% (-11,4% pour le bloc communal, -5,5% pour les départements et -4,1% pour les régions). Les dépenses d'équipement fléchissant de 9,9% mais restant contrastées puisque celles du bloc communal et des départements baissent respectivement de 12,9% et de 2,2% alors que celles des régions augmentent de 5,9%, principalement du fait des investissements ferroviaires.
En ce qui concerne le besoin de financement (6,19 milliards d'euros), il a baissé en 2014 de 1,78 milliard d'euros, « ce qui veut dire que nous avons concouru à cette hauteur à la baisse du déficit de l'Etat, estime André Laignel. Pour l'essentiel, c'est le bloc communal qui a fait l'effort de la baisse du besoin de financement à hauteur de 2,67 milliards d'euros, ce qui est tout à fait important. »
De son côté, l'épargne nette (qui n'intègre pas le remboursement des emprunts) a connu une baisse de 14,4% l'an passé, soit une chute de 28,9% depuis 2011. « C'est tout à fait considérable puisque ça veut dire qu'en trois ans, on a eu une dégradation de près du tiers des capacités des collectivités », s'inquiète André Laignel. Tandis que ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été ponctionnés en deux ans (2,72 milliards euros sur la seule année 2014) sur la trésorerie des collectivités territoriales pour permettre d'arriver à l'équilibre. « Cela veut dire que nous arrivons progressivement à la fin de toute possibilité de rogner la trésorerie pour pouvoir équilibrer les comptes », indique le maire d’Issoudun.
Pour résumer, André Laignel constate que « malgré une gestion saine et maîtrisée avec des dépenses en baisse (-0,4%), un besoin de financement lui aussi en baisse, une part de la dette publique qui reste modeste et des prélèvements obligatoires faibles, on observe une forte détérioration puisque l'épargne s'effondre, les investissements sont en berne et la trésorerie est gravement entamée ». Et le même scénario « aggravé » s'annonce pour l'année 2015 avec une baisse estimée respectivement à 18,5% et à 18,8% de l'épargne nette pour les départements et les régions.
Les chiffres, qui concernent l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics à fiscalité propre, révèlent que les dépenses de fonctionnement et les recettes ont respectivement augmenté de 2,3% et de seulement 0,7%, caractérisant l'effet ciseaux. « Ces résultats montrent une bonne maîtrise des collectivités territoriales compte tenu des charges nouvelles qui leur ont été transférées en 2014 », analyse le président du CFL.
Dans le même temps, l'ensemble des investissements ont chuté, toutes collectivités confondues, de 7,8% (-11,4% pour le bloc communal, -5,5% pour les départements et -4,1% pour les régions). Les dépenses d'équipement fléchissant de 9,9% mais restant contrastées puisque celles du bloc communal et des départements baissent respectivement de 12,9% et de 2,2% alors que celles des régions augmentent de 5,9%, principalement du fait des investissements ferroviaires.
En ce qui concerne le besoin de financement (6,19 milliards d'euros), il a baissé en 2014 de 1,78 milliard d'euros, « ce qui veut dire que nous avons concouru à cette hauteur à la baisse du déficit de l'Etat, estime André Laignel. Pour l'essentiel, c'est le bloc communal qui a fait l'effort de la baisse du besoin de financement à hauteur de 2,67 milliards d'euros, ce qui est tout à fait important. »
De son côté, l'épargne nette (qui n'intègre pas le remboursement des emprunts) a connu une baisse de 14,4% l'an passé, soit une chute de 28,9% depuis 2011. « C'est tout à fait considérable puisque ça veut dire qu'en trois ans, on a eu une dégradation de près du tiers des capacités des collectivités », s'inquiète André Laignel. Tandis que ce sont 6,6 milliards d'euros qui ont été ponctionnés en deux ans (2,72 milliards euros sur la seule année 2014) sur la trésorerie des collectivités territoriales pour permettre d'arriver à l'équilibre. « Cela veut dire que nous arrivons progressivement à la fin de toute possibilité de rogner la trésorerie pour pouvoir équilibrer les comptes », indique le maire d’Issoudun.
Pour résumer, André Laignel constate que « malgré une gestion saine et maîtrisée avec des dépenses en baisse (-0,4%), un besoin de financement lui aussi en baisse, une part de la dette publique qui reste modeste et des prélèvements obligatoires faibles, on observe une forte détérioration puisque l'épargne s'effondre, les investissements sont en berne et la trésorerie est gravement entamée ». Et le même scénario « aggravé » s'annonce pour l'année 2015 avec une baisse estimée respectivement à 18,5% et à 18,8% de l'épargne nette pour les départements et les régions.
Fin mai, l'AMF et cinq autres associations d'élus avaient mené leur propre étude sur l'impact de la baisse des dotations, qui les avait menées à prévoir une baisse de l'investissement des collectivités pouvant atteindre 25 % d'ici 2017 (lire Maire info du 29 mai).
Aurélien Wälti
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